I-10, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec

Article 23 Versions de la disposition

2012-09-01

23. À l’exception d’une proposition émanant d’une séance d’étude d’un congrès de l’Ordre précédant immédiatement la tenue de l’assemblée générale, un membre qui désire soumettre une proposition à l’assemblée générale annuelle doit en faire parvenir le texte au secrétaire avant la date et l’heure fixées par le comité exécutif et mentionnées dans l’avis de convocation.

D. 243-88, a. 23.